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Lupta pentru desfiinţarea privilegiilor economice ale supuşilor străini în timpul domniei lui Al. I. Cuza

  • Subiect: Au cadre de la lutte contre le régime des capitulations dans les Principautés Roumaines, le gouvernement d' Alexandre Jean Couza, engage fermement sur la voie de la défense et de la consolidation de l'autonomie interne des Principautés Unies, a pris des mesures énergiques de l'abolissement des privilèges économiques et juridiques des sujets étrangers qui se trouvant sur le territoire roumain . Par la loi du 2 Septembre 1860 pour la contribution des ponts et chaussées et la loi de la patente sur le commerce, de 1863, le régime des privilèges fiscaux des sujets étrangers des Principautés est définitivement abolie. De cette manière, les commerçants sujets étrangers, ceux en gros et ceux en détail pussi, ont été remis en droit d’Egalite avec ,les autochtones vis-à-vis le fisc. En particulier l'imposition des commerçants 'sujets étrangers "en gros" au payement de la patente de mêmes que les autochtones a signifié l'abolissement de l'un des plus importants privilèges fiscaux des sujets étrangers. Les consuls étrangères ont dû reconnaitre qu'il faut acquitter les impôts mentionnes par les sujets étrangers aussi. Ce fait a signifié la victoire du point de vue roumain dans la lutte de plus de trois quart de siècle contre les représentants des états occidentaux en ce qui regarde le régime fiscal des sujets étrangers. Le gouvernement d' Alexandre Jean Couza a obtenu de cette manière la confirmation de l'autonomie interne du pays, et en même temps, limitant quelques privilèges économiques des sujets étrangers, réduisant d'autres aux limites prévues par les traites ou même en les abolissant, a donné un puissant coup au régime des capitulations dans les Principautés Unies.
  • Limba de redactare: română (rezumat în franceză)
  • Secţiunea: Istorie
  • Vezi publicația: Acta Moldaviae Meridionalis: ActaMM
  • Editura: Muzeul Judeţean Vaslui
  • Loc publicare: Vaslui
  • Anul publicaţiei: 1979
  • Referinţă bibliografică pentru nr. revistă: I; anul 1979
  • Paginaţia: 181-187
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